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FNE Formation – Nos formations sont éligibles

Le FNE est un dispositif de l’Etat pour faciliter la continuité des salariés placés en activité partielle et préserver les emplois.

Si votre entreprise a obtenu une autorisation d’activité partielle, vous pouvez bénéficier du FNE formation renforcé.

Le FNE est un dispositif de l’Etat pour faciliter la continuité des salariés placés en activité partielle et préserver les emplois. Le FNE permet une prise en charge à 100% des actions de formation éligibles cumulables avec une activité partielle.

Conditions d’accès :

  • Votre entreprise dispose d’une autorisation d’activité partielle
  • Le salarié doit être volontaire (la formation se déroule sur son temps personnel)
  • La formation a pour objectif de développer les compétences du stagiaire
  • La formation se déroule durant la période d’autorisation d’activité partielle
  • Le centre de formation est référencé Datadock

Prise en charge :

  • + 100% des coûts pédagogiques de la formation peuvent être pris en charge.
  • + Le dispositif FNE n’est cumulable avec aucun autre dispositif de prise en charge.
  • + Pas de plafond de prise en charge. Cependant au-dessus de 1 500 € TTC par salarié, la demande est soumise à instruction approfondie et le délai de réponse est allongé.
  • Selon les régions, la prise en charge peut varier

Comment déposer une demande de prise en charge au titre du FNE ?

Toute demande se fait en ligne directement par l’entreprise demandeuse. Aucune demande par mail ne sera traitée.

L’entreprise demandeuse doit : 

  • se connecter sur son espace OPCO
  • déposer une demande dont l’objet commencera obligatoirement par FNE + acronyme de région (ex : PDL pour Pays de la Loire). Sans cela la demande ne sera pas instruite.

 

Pièces à joindre à la demande :

  • Demande de subvention FNE
  • Attestation sur l’honneur du ou des salariés concernés
  • Programme de formation avec les modalités de FOAD
  • Devis
  • Notification d’autorisation recours activité partielle

 

La subrogation est mise en place systématiquement par l’OPCO afin d’éviter toute avance de trésorerie à l’entreprise demandeuse. Dans le cas d’une réalisation partielle de la formation, le financement sera proratisé.

L’organisme de formation devra fournir avec sa facture le certificat de réalisation de formation (pas de fiche de présence dans le cas du FOAD)
Le FNE étant un dispositif de l’Etat qui a pour objectif de limiter les licenciements, l’employeur devra adresser à l’OPCO une attestation qui stipule que les stagiaires sont toujours employés par l’entreprise.
C’est uniquement sur présentation de ces pièces (en plus de la facture) que l’organisme de formation pourra être payé par l’OPCO.

Dans le cadre du FNE, le client devra obligatoirement fournir à l’organisme de formation l’accord de l’OPCO pour que la commande de formation soit validée.

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