Le BIM: Le cadre juridique.

Parole de BIM Manager

Florian GIRAUD vous présente son point de vue sur le cadre juridique du BIM dans le cadre de la rubrique « Parole de BIM manager » dans le magazine Le BIM et vous.

Même si la demande est forte, le BIM est encore jeune et ne connaît pas encore de véritable cadre juridique.

Toutefois, quelle que soit la phase : conception, construction, maintenance, le projet BIM est soumis à des réglementations connues. Responsabilités contractuelle,
délictuelle et pénale sont celles de tout acte de construction. Un projet BIM commence toujours par la rédaction d’un cahier des charges dans lequel sont détaillées les obligations de chaque participant (objectifs, pièces à fournir, niveau attendu, conditions d’utilisation de la maquette, …) en fonction des différentes phases du projet.

Ainsi, la maîtrise d’ouvrage devra-t-elle définir en amont l’usage qu’elle souhaite avoir de cette maquette numérique.
Le cahier des charges doit donc être rédigé avec la plus grande précision. C’est un document contractuel qui pourra être utile en cas de contestation. C’est pour cela que la maîtrise d’ouvrage fait souvent appel à un spécialiste BIM dans le cadre d’une mission d’AMO BIM.

Une fois le cahier des charges établi, l’équipe retenue sur l’opération BIM va aussi devoir travailler selon la convention BIM (ou protocole BIM). Cette  convention a pour finalité de définir qui fait quoi dans cette production collaborative. Elle veille à la fiabilité des données contenues dans la maquette numérique et à définir le process d’informations (production, gestion tout au long du projet).

On voit donc bien que même si le cadre juridique en est à ses balbutiements, les entreprises publiques ou privées sont tout de même bien organisées et accompagnées s’agissant du cadre contractuel.

Qu’en est-il de la responsabilité ?

La maîtrise d’ouvrage est-elle la responsable juridique de la maquette numérique ? Je dirai que cela dépend de la période. En phase projet / conception, chaque intervenant sur la maquette est propriétaire et responsable de sa propre maquette. Une fois la maquette livrée, c’est le maître d’ouvrage qui hérite de la responsabilité de l’ensemble. A partir du moment où la maquette livrée correspond au cahier des charges défini, les droits d’usage de la maquette sont donc cédés.

Enfin, il ne faut pas oublier que le BIM a pour vocation de limiter les erreurs sur le chantier en les détectant en amont. Le travail collaboratif des acteurs du
projet BIM favorise un gain de temps de conception. La maquette numérique facilite la maintenance du bâtiment livré. Certes… Mais encore faut-il que le cahier des charges, la convention BIM soient correctement renseignés pour garantir une maquette numérique conforme aux attentes de la maîtrise d’ouvrage.

Pour conclure, la juridiction concernant les plans et livrables est déjà bien établie. La question se pose de la nécessité d’un cadre supplémentaire au droit de la
construction.