
BIM et éco-construction 1/2
éco-construction ou éco-conception ? Lorsqu’il s’agit d’éco-construction, il est communément admis que cela va au-delà de simples éléments tels que l’isolation ou les équipements performants. En
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Accueil » Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats
à l’issue de la formation, le participant sera capable de
Une formation inter-entreprises se déroule dans les locaux d’Atlancad (Lille, Nantes, Rennes) et regroupe jusqu’à 6 stagiaires de différentes entreprises
*hors tarif spécifique action collective
Une formation intra se déroule dans les locaux d’Atlancad (Lille, Nantes, Rennes) ou sur votre site. Le groupe est constitué uniquement de stagiaires de la même entreprise.
L’un de nos formateurs définira avec vous le programme qui répondra à votre besoin spécifique.
La maquette numérique comme “œuvre de collaboration” vs “œuvre collective” : Implications juridiques.
Droits d’auteur et droit sui generis du producteur de base de données : Qui est propriétaire de quoi ? (géométrie, données, nomenclature).
La responsabilité des acteurs : Le devoir de conseil du BIM Manager, la responsabilité de l’intégrateur (synthèse), l’impact d’une erreur dans la maquette sur la chaîne de responsabilité (assurance décennale).
Le BIM et le Code de la Commande Publique : Exigences de formats ouverts (Art. R. 2132-10), la maquette numérique comme pièce contractuelle.
Analyse de jurisprudence : Étude de cas réels de contentieux liés à des projets BIM (ex: litige sur la non-conformité du DOE numérique, litige sur la réutilisation non autorisée d’une maquette par un tiers).
Clause de définition des missions : Rédiger précisément le périmètre des missions du BIM Manager et du BIM Coordinateur pour éviter les zones grises.
Clause de propriété intellectuelle : Définir clairement les cessions de droits, les droits d’usage, de modification et de reproduction de la maquette pour chaque phase du projet.
Clause de responsabilité et d’assurance : Adapter les clauses pour couvrir les risques spécifiques au BIM (ex: assurance pour la perte de données).
Clause de réversibilité : Prévoir les modalités de récupération des données en cas de changement de prestataire ou de fin de contrat.
RGPD et Cybersécurité : Intégrer les exigences relatives à la protection des données personnelles et à la sécurité de la plateforme CDE.
Atelier rédactionnel : Les stagiaires se voient remettre une clause type de CCTP sur la “fourniture de la maquette numérique”. Ils doivent l’enrichir en ajoutant des sous-clauses précisant : le format exact de livraison, les contrôles qualité à effectuer avant livraison, et les pénalités applicables en cas de retard ou de non-conformité.
BIM Managers, chefs de projet MOE/MOA, AMO, juristes, acheteurs publics/privés, responsables CDE, exploitants-patrimoine.
avoir suivi le module « Maîtriser les fondamentaux du BIM » ou disposer d’une première pratique projet BIM
présentiel / distanciel
Depuis 1997 notre centre de formation propose des programmes adaptés aux professionnels de la Construction et de l’Industrie.
Nos formateurs sont issus de vos métiers. Ils comprennent ainsi vos enjeux et sont à même de répondre à vos problématiques spécifiques.
Notre métier ne s’arrête pas à la formation. Nous proposons un accompagnement global à la transformation numérique pour vous garantir une adoption efficiente des apprentissages (fonctionnalités et méthodes). Parmi nos dispositifs, nous vous invitons à découvrir notre support technique et Performance(s)
Nous évaluons la satisfaction des stagiaires en fin de formation. Le taux de satisfaction recueilli est une belle récompense de l’implication de nos équipes
Introduction : Les enjeux du BIM
Environnement
Etat actuel du BIM en France et dans le monde
Notions fondamentales du BIM
Culture et philosophie du BIM
Maquette numérique, BIM définitions
Les 3 niveaux de matûrité du BIM
Les impacts du BIM sur les conditions d’exécution des missions des différents intervenants
Définitions : charte BIM, cahier des charges BIM, convention BIM
Panorama des guides et protocoles internationaux
Les guides méthodologiques français
Contractualisation d’un projet BIM et sécurité juridique
La réglementation et le cadre juridique autour du BIM
Les institutions officielles en charge du BIM en France et dans le monde
Le cadre légal, où en est la France ?
Focus sur le BIM en Europe
Travail d’équipe et interopérabilité : rôles et responsabilités, limites juridiques dans un projet BIM
Les différentes phases d’un projet BIM et sécurité juridique
Nos formateurs sont tous issus de métiers techniques. Ainsi, ils connaissent les enjeux des stagiaires et de leurs entreprises. Ils forment des salariés d’entreprise du secteur du bâtiment et de l’industrie.
Présentiel ou mixte
Nous sommes heureux de vous offrir des articles techniques sur des fonctionnalités logiciels Revit Inventor mais aussi sur le Bim rédigés par nos experts techniques et BIM managers.

éco-construction ou éco-conception ? Lorsqu’il s’agit d’éco-construction, il est communément admis que cela va au-delà de simples éléments tels que l’isolation ou les équipements performants. En

Différents intervenants gravitent autour d’un projet BIM. Certains le pilotent. C’est le cas des BIM managers et AMO BIM (Assistance Maîtrise d’Ouvrage).

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La formation est également un outil managérial qui répond à des enjeux RH
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