Maîtriser les enjeux juridiques des contrats

Prise en charge

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie suivante : actions de formation

Raccourcis

Objectifs pédagogiques

à l’issue de la formation, le participant sera capable de

  • repérer les risques juridiques liés aux maquettes numériques et aux données BIM tout au long du cycle de vie d’un ouvrage ;
  • sécuriser la commande en intégrant des clauses BIM adaptées dans les pièces marché (AE, CCAP, CCTP, CCAG-Travaux…) ;
  • définir les responsabilités, les droits de propriété intellectuelle et les obligations d’assurance de chaque acteur ;
  • mettre en place un plan de gestion des données conforme RGPD et exigences cybersécurité.

Une formation inter-entreprises se déroule dans les locaux d’Atlancad (Lille, Nantes, Rennes) et regroupe jusqu’à 6 stagiaires de différentes entreprises

Tarif 460 € par jour par personne*

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*hors tarif spécifique action collective

Une formation intra se déroule dans les locaux d’Atlancad (Lille, Nantes, Rennes) ou sur votre site. Le groupe est constitué uniquement de stagiaires de la même entreprise.

Référence BIM_JUR_INI

Tarif 1390 € par jour (pour un groupe de 6 personnes max.)

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Vous souhaitez adapter ce programme à vos enjeux ?

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L’un de nos formateurs définira avec vous le programme qui répondra à votre besoin spécifique.

Le programme

La maquette numérique comme “œuvre de collaboration” vs “œuvre collective” : Implications juridiques.

Droits d’auteur et droit sui generis du producteur de base de données : Qui est propriétaire de quoi ? (géométrie, données, nomenclature).

La responsabilité des acteurs : Le devoir de conseil du BIM Manager, la responsabilité de l’intégrateur (synthèse), l’impact d’une erreur dans la maquette sur la chaîne de responsabilité (assurance décennale).

Le BIM et le Code de la Commande Publique : Exigences de formats ouverts (Art. R. 2132-10), la maquette numérique comme pièce contractuelle.

Analyse de jurisprudence : Étude de cas réels de contentieux liés à des projets BIM (ex: litige sur la non-conformité du DOE numérique, litige sur la réutilisation non autorisée d’une maquette par un tiers).

Clause de définition des missions : Rédiger précisément le périmètre des missions du BIM Manager et du BIM Coordinateur pour éviter les zones grises.

Clause de propriété intellectuelle : Définir clairement les cessions de droits, les droits d’usage, de modification et de reproduction de la maquette pour chaque phase du projet.

Clause de responsabilité et d’assurance : Adapter les clauses pour couvrir les risques spécifiques au BIM (ex: assurance pour la perte de données).

Clause de réversibilité : Prévoir les modalités de récupération des données en cas de changement de prestataire ou de fin de contrat.

RGPD et Cybersécurité : Intégrer les exigences relatives à la protection des données personnelles et à la sécurité de la plateforme CDE.

Atelier rédactionnel : Les stagiaires se voient remettre une clause type de CCTP sur la “fourniture de la maquette numérique”. Ils doivent l’enrichir en ajoutant des sous-clauses précisant : le format exact de livraison, les contrôles qualité à effectuer avant livraison, et les pénalités applicables en cas de retard ou de non-conformité.

A qui s'adresse cette formation ?

BIM Managers, chefs de projet MOE/MOA, AMO, juristes, acheteurs publics/privés, responsables CDE, exploitants-patrimoine.

Prérequis

avoir suivi le module « Maîtriser les fondamentaux du BIM » ou disposer d’une première pratique projet BIM

Modalités

présentiel / distanciel

Evaluation

  • Définition des besoins et attentes des apprenants en amont de la formation.
  • Suivi continu de l’acquisition des connaissances et méthodes par les formateurs durant les exercices “cas pratiques”.
  • Evaluation en fin de formation sur les apprentissages liés à la formation (QCM) et évaluation de la qualité perçue de la formation

Pourquoi choisir Atlancad ?

Depuis 1997 notre centre de formation propose des programmes adaptés aux professionnels de la Construction et de l’Industrie.

Nos formateurs sont issus de vos métiers. Ils comprennent ainsi vos enjeux et sont à même de répondre à vos problématiques spécifiques.

Notre métier ne s’arrête pas à  la formation. Nous proposons un accompagnement global à la transformation numérique pour vous garantir une adoption efficiente des apprentissages (fonctionnalités et méthodes). Parmi nos dispositifs, nous vous invitons à découvrir notre support technique et Performance(s)

Satisfaction des stagiaires

Nous évaluons la satisfaction des stagiaires en fin de formation. Le taux de satisfaction recueilli est une belle récompense de l’implication de nos équipes

Programme de la formation Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats

Introduction : Les enjeux du BIM
Environnement
Etat actuel du BIM en France et dans le monde

Notions fondamentales du BIM
Culture et philosophie du BIM
Maquette numérique, BIM définitions
Les 3 niveaux de matûrité du BIM
Les impacts du BIM sur les conditions d’exécution des missions des différents intervenants
Définitions : charte BIM, cahier des charges BIM, convention BIM
Panorama des guides et protocoles internationaux
Les guides méthodologiques français
Contractualisation d’un projet BIM et sécurité juridique

La réglementation et le cadre juridique autour du BIM
Les institutions officielles en charge du BIM en France et dans le monde
Le cadre légal, où en est la France ?
Focus sur le BIM en Europe
Travail d’équipe et interopérabilité : rôles et responsabilités, limites juridiques dans un projet BIM
Les différentes phases d’un projet BIM et sécurité juridique

Moyens pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Une station de travail par stagiaire équipée du logiciel sur lequel il est formé
  • Projection du support de cours et des études de cas
  • Courts exposés pédagogiques
  • Travaux d’application sur des cas concrets
  • Support de cours papiers ou numérique

Notre équipe pédagogique

Nos formateurs sont tous issus de métiers techniques. Ainsi, ils connaissent les enjeux des stagiaires et de leurs entreprises. Ils forment des salariés d’entreprise du secteur du bâtiment et de l’industrie.

Modalité pédagogique

Présentiel ou mixte

Blog

Nous sommes heureux de vous offrir des articles techniques sur des fonctionnalités logiciels Revit Inventor mais aussi sur le Bim rédigés par nos experts techniques et BIM managers.

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